A qui dois-je adresser mes documents d’adhésion ?
Vous pouvez adresser l’intégralité des documents d’adhésion soit par courrier à :
SG Santé
TSA 40012
51049 - Châlons-en-Champagne Cedex
Soit par courriel / téléphone à : amandine.nicolas@sgsante.fr / 04 34 48 01 07
Soit directement sur le formulaire de contact prévu à cet effet dans la rubrique « contact ».
Important : le bulletin d’affiliation doit comporter le cachet de l’entreprise et la signature de qui de droit.
Quels documents dois-je adresser ?
Afin de procéder à votre adhésion, il convient d’adresser à SG Santé :
- Le bulletin d’adhésion dûment complété
- Un relevé d’identité bancaire indispensable au règlement des prestations
- En cas de souscription d’une option et/ou de couverture de vos ayants droit à titre facultatif, joindre au bulletin d’affiliation, l’autorisation de prélèvement via le mandat SEPA nécessaire au prélèvement des cotisations individuelles et facultatives
- Une copie de votre attestation sécurité sociale
- Si vous optez pour une adhésion « famille », la copie de l’attestation sécurité sociale des ayants-droit mentionnés sur le bulletin et/ou les justificatifs de situation de vos ayants droit, lorsqu’ils ne sont pas rattachés à votre numéro de Sécurité sociale
A quelle date peut prendre effet mon adhésion ?
L’adhésion prend effet à la date indiquée sur le bulletin individuel d’affiliation qui doit correspondre à la date d’entrée dans l’entreprise. Cette date correspond toujours au 1er jour d’un mois civil. L’adhésion est conclue jusqu’au 31 décembre de l’année, puis elle se renouvelle tacitement chaque 1er janvier.
Date d’effet pour mes ayants-droit ?
Vos ayants droit inscrits sur votre bulletin d’affiliation seront affiliés à la même date que vous. En cas de changement de situation de famille, vous pourrez affilier un nouvel ayant droit en adressant une demande écrite à amandine.nicolas@sgsante.fr. L’affiliation du nouvel ayant droit prendra effet le 1er jour du mois de la demande d’affiliation, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante.
Est-il possible de modifier mon option ?
Vous avez la possibilité de changer d’option. Pour cela, vous devez en faire la demande écrite auprès de SG Santé avant le 15 novembre de chaque année. L’affiliation à ces nouvelles garanties prend effet le 1er janvier de l’année suivante. Vous ne pourrez demander à changer à nouveau d’option pendant un délai de 2 ans. Cette modification concernera également vos éventuels ayants-droit.
Que se passe-t-il entre deux périodes de portage ?
Vous êtes toujours couvert au titre du régime collectif obligatoire et du régime collectif facultatif si vous avez souscrit une option facultative tant qu’il n’y pas de rupture du contrat de travail. Lors de la rupture du contrat de travail, vous pourrez bénéficier du dispositif de portabilité sous réserve des conditions d’éligibilité.
NB : Les options sont mises en place dans le cadre d’un régime collectif facultatif et non d’un régime individuel. Les dispositions légales applicables ne sont pas les mêmes.
Quand puis-je résilier mon option souscrite à titre facultatif ?
La résiliation d’une option peut intervenir chaque année. Pour être valable, la résiliation doit être adressée à SG Santé au moins deux mois avant la date d’échéance soit le 31 octobre au plus tard. L’affiliation des ayants-droit rattachés à votre contrat sera résiliée à la même date.
L’article L. 221-10 du Code de la mutualité autorise une résiliation annuelle des garanties collectives souscrites à titre facultatif. Il n’est donc pas possible de prévoir contractuellement des modalités de résiliation moins favorables pour le salarié.
Fin des garanties ?
Votre adhésion prendra fin lors de votre départ à la retraite, lors de la rupture de votre contrat travail ou lors de votre décès. Cette rupture pourra donner lieu à une prolongation de vos garanties santé au titre du dispositif de portabilité, si vous en remplissez les conditions d’éligibilité (cf. rubrique « maintien des garanties »). Néanmoins, si vous êtes dans une situation de cumul portage salarial/retraite, il sera possible de prolonger votre couverture tant que durera votre période de portage salarial.
A défaut d’ouvrir droit à la portabilité, vous pourrez bénéficier du maintien des garanties à titre individuel et en contrepartie d’une cotisation entièrement à votre charge, si vous répondez aux conditions déterminées par l’article 4 de la loi n°89
