Votre contrat

En tant que salarié, vous bénéficiez d’un régime collectif obligatoire d’entreprise concernant le décès, les arrêts de travail et l’invalidité.

Le contrat que votre entreprise a souscrit est un contrat d’assurance collectif à adhésion obligatoire.

Les contrats ainsi souscrits par les entreprises de cette Branche professionnelle sont réunis en un ensemble homogène de mutualisation. Toute évolution des conditions d’assurance s’applique à l’ensemble des entreprises ayant rejoint cette mutualisation.

Il a pour objet d’instituer une opération d’assurance à adhésion obligatoire.

Les risques couverts sont :

 Décès,
 Incapacité temporaire de travail,
 Invalidité,

Les garanties souscrites par votre entreprise sont précisées dans la notice d’information qui vous a été remise et que vous trouverez en cliquant ci-dessous :

Notice d'information

Le contrat souscrit par votre entreprise est régi par les dispositions du Code de la Sécurité sociale.